RSA, prime d’activité : ce nouveau montant de ressources à absolument déclarer en 2024

Une nouvelle règle s’impose aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Il s’agit de la déclaration du net social auprès de la CAF.

Depuis le début de l’année, l’État a instauré un nouveau mode de calcul pour certaines aides sociales. Cela concerne le RSA et la prime d’activité. En effet, la CAF ne se base plus sur le net à payer pour déterminer le montant de ces allocations.

RSA : Toutes les dépenses doivent être mentionnées #

Le gouvernement a mis en place de nombreux changements relatifs aux aides sociales depuis le 1er janvier. Compris dans ce mécanisme, l’instauration de la notion du « montant net social ». Il s’agit d’un projet mis en vigueur par un arrêté en juillet 2023. Cette modification touche surtout les bénéficiaires du RSA et la prime d’activité.

En effet, après la mention du « net à payer », la Caisse d’allocation familiale impose désormais la déclaration du montant net social. C’est une nouvelle condition que l’institution a imposé. Et dans la relation employeur-travailleur, la loi impose que ce montant s’affiche dans les fiches de paie.

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En principe, le « net social » regroupe toutes les dépenses faites par l’employeur au profit de son salarié. Cela concerne les versements et les prestations de service. Les allocataires de la CAF doivent déclarer ce montant dans les plus brefs délais. Une nouvelle condition qui aura des impacts sur le montant du RSA. Mais, cette innovation vise surtout à régresser le taux du non-recours aux aides financières.

Exceptionnellement, certains revenus ne sont pas couverts par ce nouveau système. Certes, le calcul du RSA et de la prime d’activité doit tenir compte de la totalité des revenus. Mais, certaines allocations ne sont pas prises en compte. Il s’agit surtout de quelques aides fournies par le France Travail.

Certains revenus ne sont pas pris en compte #

Parmi les attributions non prises en compte dans la détermination du RSA, il y a les allocations relatives à l’entretien des enfants. Ces indemnités ne sont pas couvertes par le net social. Tel est aussi le cas pour l’allocation journalière de la présence parentale. La liste est encore longue, et elle est consultable dans code de sécurité sociale.

Ce nouveau mode opératoire tient tous ses avantages par rapport au risque de fraude. En effet, en déclarant explicitement ces revenus bruts, la CAF pourra facilement déterminer le montant de la RSA. Cela va de soi pour la prime d’activité. Autrement dit, le risque du versement des surplus sera réduit.

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De plus, c’est aussi un système de protection des bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA. En effet, ces personnes n’auront plus à se compliquer la vie avec des calculs. La CAF leur impose de copier ce qui figure sur leurs fiches de paie. De ce fait, les informations que ces gens fournissent seront à jour, et il n’y aura pas d’erreur.

Toutefois, l’arrivée d’une nouvelle signifie qu’il y aura des changements. En effet, puisque le net social couvre des rémunérations et des prestations, alors cela fera augmenter son montant. Donc, quelques allocataires verront leurs revenus en hausse. En conséquence, le montant de la prime d’activité et du RSA connaitra une nette regression. Mais, ces gens pourront augmenter leur revenu avec d’autres aides sociales.

RSA : Des nouvelles réformes sont déjà en vigueur #

Le RSA a déjà subi des réformes qui sont en vigueur depuis le 1er janvier. Il s’agit de la conséquence de l’application de la loi pour le plein emploi. Un projet ayant pour but de réduire le taux de pauvreté d’ici 2027.

Dorénavant, la principale condition d’attribution du RSA c’est l’accomplissement de 15 heures de travail par semaine. En plus, à partir du 1er avril 2024, la CAF valorisera cette allocation de 4,6 %. De quoi à se réjouir pour les bénéficiaires.

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